- Note d information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2024) [1]
- Note d information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2022) [2]
- Avis concernant la procédure de contestation des décisions d’opposition [3]
- Note d'information relative à la liste des CPI (14 juin 2021) [4]
- Note d'information sur le lancement du programme pilote PPH « Patent Prosecution Highway » par l’OMPIC et le JPO [5]
- Note d'information sur le maintien en vigueur des brevets d'invention lorsque le paiement des droits exigibles n'a pas été effectué à la date de l'échéance (15 mars 2021) [6]
- Note d'information relative au lancement de la nouvelle plateforme de demandes de noms commerciaux (15 février 2021) [7]
- N [8]ote d'information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (15 octobre 2020) [9]
- Note d'information 5 relative aux mesures liées au COVID-19 (3 aout 2020) [10]
- Note d'information 4 relative aux mesures liées au COVID-19 (23 avril 2020) [11]
- Note d'information 3 relative aux mesures liées au COVID-19 (28 mars 2020) [12]
- Note d'information 2 au sujet des mesures liées au COVID-19 (23 mars 2020 [13])
- Note d information 1 concernant les mesures liées au COVID-19 (16 mars 2020) [14]
- Note d information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2019) [15]
- Avis au sujet de certificat négatif [16]
- Note d'information sur les changements concernant le certificat négatif [17]
- Note d'information sur les modalités de notifications par les services de l'OMPlC [18]
- Note d'information sur les mandats pour les opérations à effectuer auprès de l'OMPIC [19]
- Note d'information sur le maintien en vigueur des brevets d'invention lorsque le paiement des droits exigibles n'a pas été effectué à la date de l'échéance [20]
- Note d'information sur la procédure de validation des brevets européens au Maroc [21]
- Note d'information sur le pouvoir des mandataires pour les opérations effectuées par les avocats auprès de l'OMPIC [22]
- Note d’information sur la certification de la conformité des copies des documents à leurs originaux par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et commerciale [23]
- Note d'information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle(2019) [24]
- Note d information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2019) [25]
- Note d'information relative à la liste des conseillers en PI(2018) [26]
- Note d'information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2017) [27]
- Liste des conseillers en propriété industrielle conformément à l’article 4.11 de la loi 17-97 (2016) [28]
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